Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Quantités unitaires de fibres de lin et chanvre pour la campagne 2008-2009

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de fibres de lin et de chanvre à produire par hectare pour la campagne 2008-2009.

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

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