Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

Créé le 21 décembre 2008

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.