Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 78 242 tonnes, après un transfert de quantité de 49 373 tonnes de fibres courtes correspondant à 22 442 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 11 977 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Quantités garanties de lin et chanvre pour la campagne 2008-2009

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de lin et de chanvre à commercialiser pour l'année 2008-2009.

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2008-2009 :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 78 242 tonnes, après un transfert de quantité de 49 373 tonnes de fibres courtes correspondant à 22 442 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 11 977 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 0 tonne.

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