Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les fibres végétales

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les fibres de lin et de chanvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Source : Légifrance