Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme pour le versement de la cotisation
Résumé. La cotisation est désormais versée auprès des organismes de sécurité sociale plutôt qu'au service chargé du recouvrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2005Art. 2