Arrêté du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2005

Art. 2

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Changement d'organisme pour le versement de la cotisation

Résumé. La cotisation est désormais versée auprès des organismes de sécurité sociale plutôt qu'au service chargé du recouvrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2005
Art. 2

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