Arrêté du 25 février 2005

Article 2

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Article 2

La cotisation visée à l'article 1er du présent arrêté est versée dans les quinze premiers jours du mois qui suit le début du travail et pour toute sa durée. Le versement est effectué auprès des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 27 février 2005 · Dernière version le 1 janvier 2009

La cotisation visée à l'article 1er du présent arrêté est versée dans les quinze premiers jours du mois qui suit le début du travail et pour toute sa durée. Le versement est effectué auprès des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 février 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance