Arrêté du 12 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance