Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé (Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de la défense) est fixé à 1 465 euros.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 1 465 euros par an l'indemnité pour les charges liées aux activités de commémoration des agents concernés.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé (Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de la défense) est fixé à 1 465 euros.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance