Décret n°2008-1316 du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une indemnité, au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, peut être attribuée aux agents qui exercent les fonctions de directeur de service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aux agents qui assurent la direction des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Indemnité pour charges liées aux activités de commémoration

Résumé. Les directeurs de services départementaux et des anciens combattants peuvent recevoir une indemnité pour les frais liés aux activités de commémoration.

Une indemnité, au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration, peut être attribuée aux agents qui exercent les fonctions de directeur de service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et aux agents qui assurent la direction des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance