Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

Article 1

Créé le 15 décembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.