Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un décret de 2008 explique comment les conseillers d'administration de la défense sont nommés et promus.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

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