En vigueur depuis le 15 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant annuel d'une indemnité
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé (Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de la défense) est fixé à 1 465 euros.
1 version
1 cité