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Arrêté du 12 décembre 2008

fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 1 465 euros par an l'indemnité pour les charges liées aux activités de commémoration des agents concernés.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé (Règles de nomination et d'avancement pour les conseillers d'administration de la défense) est fixé à 1 465 euros.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'indemnités pour activités commémoratives

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés de 2000 qui fixaient des indemnités pour les responsables participant à des activités commémoratives.

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation d'une indemnité annuelle pour les activités de commémoration

Résumé. Un arrêté fixe à 1465 euros par an l'indemnité pour les chefs de services liés aux activités de commémoration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat

à la défense

et aux anciens combattants,

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3