Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les installations polluantes
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.