Arrêté du 12 décembre 2007

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Historique des versions

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.