JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.


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Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.