Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations de traitement des déchets électriques et électroniques.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.