Arrêté du 12 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires sous pression) et 7 (Sécurité des équipements sous pression nucléaire) du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.

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Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016

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Règles de sécurité pour les équipements nucléaires

Résumé. Les règles de sécurité pour les équipements nucléaires sont définies par des guides professionnels qui sont régulièrement mis à jour et validés par les ministres.

Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires sous pression) et 7 (Sécurité des équipements sous pression nucléaire) du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2006 au lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance