Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 14 (VD)
Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016
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Règles de sécurité pour les équipements nucléaires
Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires sous pression) et 7 (Sécurité des équipements sous pression nucléaire) du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.