Arrêté du 12 décembre 2005

Article 7

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Article 7

Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.

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Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016

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Sécurité des équipements sous pression nucléaire

Résumé. Les équipements sous pression nucléaire doivent être conçus et fabriqués pour garantir la sécurité et la protection contre les radiations.

Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2006 au lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance