Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 14 (VD)
Créé le 23 janvier 2006 · Abrogé le 19 juillet 2016
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Sécurité des équipements sous pression nucléaire
Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.