JORF n°291 du 14 décembre 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Maurice Quenet en qualité de conseiller auprès du ministre délégué.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Maurice Quenet en qualité de conseiller auprès du ministre délégué.