En vigueur depuis le 21 décembre 1997 · Dernière version le 30 décembre 2011
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1997
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1997 · Dernière version le 30 décembre 2011
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 3 : Précisions sur l'abattage sans étourdissement
En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au jeudi 29 décembre 2011
Source : Légifrance
Précisions sur l'abattage sans étourdissement
Arrêté du 28 décembre 2011 · art. 3
Arrêté 1997-12-12 annexe II