Créé le 21 décembre 1997 · En vigueur depuis le 30 décembre 2011
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-12 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Modifié parArrêté du 28 décembre 2011art. 3
En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au jeudi 29 décembre 2011