Arrêté du 12 décembre 1997

Article 2

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Article 2

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1997 · Dernière version le 30 décembre 2011

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1997-12-12 annexe II

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En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance