Arrêté du 12 décembre 1997

Article 1

Créé le 21 décembre 1997

Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-12 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997