En vigueur depuis le 21 décembre 1997
Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1997
Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 21 décembre 1997
Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-12 annexe I