Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'abattage sans étourdissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. Annexe II bis