Arrêté du 12 décembre 1990

Article 1

Créé le 21 décembre 1990

La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-12

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990