Arrêté du 12 décembre 1990

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'

arrêté du 12 décembre 1990 susvisé

et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE

de sièges

Fédération de l'éducation nationale.4

Confédération française démocratique du travail.1

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En vigueur depuis le 21 décembre 1990

La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE

de sièges

Fédération de l'éducation nationale.4

Confédération française démocratique du travail.1

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-12

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990

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