Arrêté du 12 décembre 1990

Article 33

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Article 33

Le directeur de l'école assure le secrétariat de la commission. Un procès-verbal est établi après chaque réunion de la commission.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Le directeur de l'école assure le secrétariat de la commission. Un procès-verbal est établi après chaque réunion de la commission.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990

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