Arrêté du 12 décembre 1990

Article 18

Créé le 16 décembre 1990

Pendant la scolarité préparatoire au diplôme d'Etat de puéricultrice est instituée une évaluation des connaissances et des capacités professionnelles.
Le contrôle permanent de cette évaluation est confié à une commission de contrôle dont le rôle et la composition sont fixés au titre V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990