Arrêté du 12 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur les régisseurs de police

Résumé. Un arrêté de 2022 sur les nominations des régisseurs de police aux frontières est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance