Arrêté du 12 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Suppression d'un règlement financier pour la police aux frontières

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime un ancien règlement sur la gestion des finances dans les services de police aux frontières.

L'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance