En vigueur depuis le 16 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté concernant les régies de la police aux frontières
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règlements sur les régies d'avances et de recettes pour la police aux frontières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.