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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2020 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2020Art. 1-1 : Extension d'un arrêté sur les crédits aux territoires d'outre-mer
- Arrêté du 24 novembre 2020Art. 1-1