JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des fréquences hebdomadaires pour les vols Paris-Beyrouth et Lyon-Beyrouth

Résumé Les vols entre Paris/Lyon et Beyrouth peuvent désormais avoir plus de vols par semaine.

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020, puis dans la limite de trois fréquences hebdomadaires à compter du 29 mars 2020 ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020 puis dans la limite d'une fréquence hebdomadaire à compter du 29 mars 2020 ; »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les alinéas :

« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020, puis dans la limite de trois fréquences hebdomadaires à compter du 29 mars 2020 ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020 puis dans la limite d'une fréquence hebdomadaire à compter du 29 mars 2020 ; »

sont supprimés.