Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols réguliers
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en ajoutant ou supprimant des liaisons régulières vers diverses destinations jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 50
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3