Arrêté du 12 avril 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2020

Art. Annexe 3 bis

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2021 supprime l'annexe 3 bis de l'arrêté du 17 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. Annexe 3 bis

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