Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration des dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2020
Résumé. Cet article efface une section spécifique d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis