Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 12 avril 2021 supprime l'annexe 3 bis de l'arrêté du 17 janvier 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis