Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'annexe 3 bis de l'arrêté du 17 janvier 2020
Résumé Une annexe juridique a été supprimée.
L'annexe 3 bis de l'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé est abrogée.
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