Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communauxCette loi prolonge l'état d'urgence sanitaire et ajuste des règles pour les communes après les élections municipales. prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire)Déclaration d'état d'urgence sanitaireLe gouvernement annonce un état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 en France, avec des ministres responsables de son application. déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé)Conditions d'admission pour les professions de santéPour devenir professionnel de santé, il faut avoir au moins 17 ans et un bac, passer par une procédure nationale avec des entretiens et des places limitées. relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Indemnité pour les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire)Indemnité pour les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaireLes étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire peuvent recevoir une indemnité exceptionnelle. relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant le Covid-19)Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant le Covid-19Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise du Covid-19, en permettant des adaptations comme des tests à distance ou une sélection sur dossier. relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19,
Arrêtent :