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Arrêté du 12 avril 2021

relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations infirmières pendant la crise sanitaire

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2021 adapte les règles de formation des infirmiers et cadres de santé pour faire face à la crise sanitaire, en prolongeant certaines validités et en autorisant des formations par simulation.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé) relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Indemnité pour les étudiants infirmiers en stage pendant la crise sanitaire) relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant le Covid-19) relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19,

Arrêtent :

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Modification des règles des formations infirmières et de cadre de santé

Résumé. Les règles des formations infirmières et de cadre de santé sont ajustées pour s'adapter aux situations d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2021 supprime l'annexe 3 bis de l'arrêté du 17 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 bis
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. Annexe 3 bis

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Prorogation de la validité des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence

Résumé. À cause de la crise sanitaire, les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence qui doivent expirer en 2020 et 2021 restent valides pendant deux ans de plus.

Par dérogation aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Validité et renouvellement de l'attestation de premiers secours) et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence arrivant à échéance en 2020 et 2021 est le cas échéant prorogée de deux ans.

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Dérogation aux exigences d'enseignement clinique en raison de la crise sanitaire

Résumé. À cause de la crise sanitaire, on peut apprendre à faire des aspirations endo-trachéales via des simulations, avec une évaluation et un certificat.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1999 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire, les trois jours d'enseignement clinique de la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales peuvent être remplacés par un apprentissage par simulation au plus proche de la réalité et centré sur les principales situations rencontrées au domicile par les personnes réalisant ce geste.
Le cas échéant, les connaissances théoriques et cliniques sont validées au cours d'une mise en situation simulée devant un jury composé d'un infirmier et d'un cadre de n'ayant pas participé à la formation. En cas de validation, une attestation est délivrée au candidat par le directeur de l'institut de formation concerné. En cas de non-validation, la formation peut être recommencée une fois par le candidat.

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Modification des montants de l'indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers en deuxième année touchent 90,50 euros par semaine, ceux en troisième année 76,50 euros.

Les montants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 (Indemnité exceptionnelle pour les étudiants en soins infirmiers) relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire sont modifiés comme suit :
90,50 euros hebdomadaire en deuxième année ;
76,50 euros hebdomadaire en troisième année.

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6