Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

Créé le 7 janvier 2021 · En vigueur depuis le 15 avril 2021

L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mercredi 14 avril 2021