Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire). Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021 · Dernière version le 15 avril 2021

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Pièce complémentaire pour l'admission dans les formations sanitaires

Résumé. L'agence régionale de santé décide avec les établissements de la région si une pièce supplémentaire est nécessaire pour l'admission dans certaines formations sanitaires.

L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire). Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 1 : Modification des règles des formations infirmières et de cadre de santé

En résumé. Les références des articles de loi mentionnés ont été mises à jour, passant du 2° et 4° au 3° et 6°.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance