Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024
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Durée de validité d'un arrêté
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.
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Arrêté du 12 avril 2021
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.
Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024
En vigueur du jeudi 11 avril 2024 au samedi 13 avril 2024
Modifié parArrêté du 4 avril 2024art. 1 : Prolongation de la durée d'un arrêté
En résumé. La durée de validité de l'arrêté a été prolongée de six mois, passant de trois ans à trois ans et six mois.
En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au mercredi 10 avril 2024
Source : Légifrance