Arrêté du 12 avril 2021

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.

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Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est valable pendant trois ans et demi à partir de sa mise en application.

Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2024 au samedi 13 avril 2024

Modifié parArrêté du 4 avril 2024art. 1 : Prolongation de la durée d'un arrêté

En résumé. La durée de validité de l'arrêté a été prolongée de six mois, passant de trois ans à trois ans et six mois.

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance