Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'un arrêté
Résumé. La durée de validité de l'arrêté est prolongée de six mois, passant de trois ans à trois ans et six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2021Art. 17 : Durée de validité d'un arrêté
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 12 avril 2021Art. 17