Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 17 de l'arrêté du 12 avril 2021
Résumé Cet article apporte des modifications à une règle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2021 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
1 cité