Arrêté du 12 avril 2021

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 avril 2024

Créé le 14 avril 2021 · Abrogé le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et remplace les anciens règles pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 2024

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance