Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2003 sur certaines règles administratives a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2003Art. 6 : Accès aux zones réservées des aérodromesArrêté du 1 septembre 2003Art. 7 : Nouveau format pour la carte de navigant
- Arrêté du 1 septembre 2003Art. 6, Art. 7