Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 11 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Réseau Canopé.
Arrêté du 12 avril 2018
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022