En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 1 599 agents représentés dont 883 femmes soit 55,22 % et dont 716 hommes soit 44,78 %.