Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 11 mai 2018
Le comité technique d'établissement public du Réseau Canopé, présidé par le directeur général du Réseau Canopé, comprend également le secrétaire général.
Le directeur général du Réseau Canopé est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.