En vigueur depuis le 18 avril 2018
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Liste et justification des interventions de recherche
Les interventions mentionnées à l'article 2 (Recherches médicales à risques minimes), réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.