Arrêté du 12 avril 2018

Article 3

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Article 3

Les interventions mentionnées à l'article 2 (Recherches médicales à risques minimes), réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.

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En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Liste et justification des interventions de recherche

Résumé. Les interventions pour la recherche, avec des risques minimes, doivent être listées et expliquées dans le protocole.

Les interventions mentionnées à l'article 2 (Recherches médicales à risques minimes), réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Source : Légifrance