Arrêté du 12 avril 2018

Article 3

Créé le 18 avril 2018

Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018