Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais et Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Consultation des cartes et listes environnementales

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Nord, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais et Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance