Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. Annexe

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Publication en ligne des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais accessibles en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. Annexe

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