Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.
Arrêté du 12 avril 2013
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013
Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.
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