Arrêté du 12 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles à la rentrée 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance