En vigueur depuis le 27 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements douaniers
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2011
Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.