Arrêté du 12 avril 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2011

Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.

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En vigueur depuis le 27 avril 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les cautionnements douaniers

Résumé. Un arrêté abroge un texte ancien, mais les engagements pris restent valables jusqu'à leur fin.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2011

Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

Source : Légifrance