Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 avril 2010

Les candidats aux concours d'internat à titre étranger prévus par le décret du 20 mars 1991 susvisé, en vue de permettre aux pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse d'accéder aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques, subissent les épreuves organisées dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 avril 2012art. 23

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012