Arrêté du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue ont été modifiés par rapport à l'arrêté du 18 mai 2006 susvisé et sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

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Modification des formulaires de transmission d'informations en formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les formulaires pour la transmission des informations sur la formation professionnelle entre les régions et l'État.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue ont été modifiés par rapport à l'arrêté du 18 mai 2006 susvisé et sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

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