Arrêté du 12 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'animation

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2012 confie au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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