Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations pour les applications fiscales et cadastrales
Résumé. L'article modifie les sources d'informations traitées pour les applications fiscales et cadastrales, notamment en mettant à jour le nom de certaines applications et en ajoutant des informations sur les contrats de fiducies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 5