Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux informations patrimoniales
Résumé. Le traitement permet aux agents des finances publiques d'accéder aux informations patrimoniales via un intranet sécurisé et d'alimenter automatiquement l'application MAJIC3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 2