Arrêté du 12 avril 2006

Article 5

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Article 5

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :
Pour la gestion de l'accès au téléservice :

  • l'identifiant de connexion choisi par l'usager ;
  • le mot de passe choisi par l'usager ;
  • le numéro de téléphone portable de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès ;
  • le certificat électronique de l'usager délivré dans le cadre de l'expérimentation, s'il choisit ce mode d'accès.

Pour l'utilisation de l'espace de données, selon les choix de l'usager :
  • la civilité ;
  • le nom de famille ;
  • le prénom ;
  • la profession ;
  • le numéro de téléphone fixe ;
  • le numéro de téléphone portable ;
  • la date de naissance ;
  • la ville de naissance ;
  • le pays de naissance ;
  • la nationalité ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • l'adresse postale.

Afin de permettre le suivi et l'étude des retours des expérimentateurs, il est nécessaire, dans le strict cadre de l'expérimentation, de collecter et traiter les informations ou catégories d'informations suivantes :
  • le nom ;
  • le prénom ;
  • l'adresse postale ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • le code expérimentateur pour étude statistique et support ;
  • le profil de l'expérimentateur (type d'agglomération de résidence, tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle) pour étude statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :
Pour la gestion de l'accès au téléservice :

  • l'identifiant de connexion choisi par l'usager ;
  • le mot de passe choisi par l'usager ;
  • le numéro de téléphone portable de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès ;
  • le certificat électronique de l'usager délivré dans le cadre de l'expérimentation, s'il choisit ce mode d'accès.

Pour l'utilisation de l'espace de données, selon les choix de l'usager :
  • la civilité ;
  • le nom de famille ;
  • le prénom ;
  • la profession ;
  • le numéro de téléphone fixe ;
  • le numéro de téléphone portable ;
  • la date de naissance ;
  • la ville de naissance ;
  • le pays de naissance ;
  • la nationalité ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • l'adresse postale.

Afin de permettre le suivi et l'étude des retours des expérimentateurs, il est nécessaire, dans le strict cadre de l'expérimentation, de collecter et traiter les informations ou catégories d'informations suivantes :
  • le nom ;
  • le prénom ;
  • l'adresse postale ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • le code expérimentateur pour étude statistique et support ;
  • le profil de l'expérimentateur (type d'agglomération de résidence, tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle) pour étude statistique.

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