JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 4

Article 4

Les organismes partenaires susceptibles de traiter des informations dans le cadre de ce téléservice sont :
- le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la Caisse nationale d'allocations familiales ;
- l'Agence nationale pour l'emploi ;
- l'UNEDIC.


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Version 1

Les organismes partenaires susceptibles de traiter des informations dans le cadre de ce téléservice sont :

- le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- la Caisse nationale d'allocations familiales ;

- l'Agence nationale pour l'emploi ;

- l'UNEDIC.