Arrêté du 12 avril 2002

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires), les agents de surveillance de Paris chargés de régler la circulation sont, dans l'exercice de leurs fonctions, autorisés à détenir et à porter les armes mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 19 avril 2002 · Dernière version le 1 décembre 2014

En application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires), les agents de surveillance de Paris chargés de régler la circulation sont, dans l'exercice de leurs fonctions, autorisés à détenir et à porter les armes mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance