Arrêté du 12 avril 1996

Article 3

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Créé le 24 avril 1996

Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1996